ASECOHRINDIVIDUALISATION DE LA SUBVENTION AU TITRE DE 2017APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/05/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "12/05/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "Administration" du filtre Domaine
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (ASPAD 68) AU TITRE DE L'ANNEE 2017
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/05/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DENONCIATION ANTICIPEE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT D'UN ANIMATEUR CIGAL CONCLUE ENTRE LA REGION ET LES DEUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/05/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin